Identification
Raison sociale : EURL Tissus Grégoire
Enseigne : Tissus Grégoire
Siège social : Rue du 19 mars 1962
Code postal : 84450
Ville : St Saturnin les Avignon
Pays : France
Téléphone : 04 90 22 21 62
Fax : 04 90 02 11 92
Email : tissusgregoire@wanadoo.fr
Site web: www.tissus-gregoire.fr
Ce site est hébérgé par hweb.fr
Préambule
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par TISSUS GREGOIRE, de
tous articles proposés sur ce site. Ces produits sont vendus neufs. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion
de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Le site est la propriété des TISSUS GREGOIRE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
- Satisfait ou Remboursé pendant 7 jours à compter de la livraison
- Délais de livraison : 1 semaine à compter de la validation de la commande
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions
particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes
conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre TISSUS GREGOIRE et son client, les
deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres
conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont
introduites, en aucun cas la responsabilité des TISSUS GREGOIRE ne pourra être engagée. La majorité des
produits proposés à ses clients par TISSUS GREGOIRE sont disponibles dans notre magasin.
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans
nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des
indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.
Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont
indépendantes de notre volonté. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous
vous en informerons
- par mail
- par courrier dans les meilleurs délais
Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en envoyant un mail dans la
rubrique contact de notre site.
3. Commande
- Sur internet : www.tissus-gregoire.fr
- Par courrier accompagné de votre règlement par chèque en euros à l'adresse : Tissus Grégoire, Rue du 19 mars
1962 Route de Pernes les Fontaines 84450 St Saturnin les Avignon
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de
la date de la commande. TISSUS GREGOIRE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail
que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
TISSUS GREGOIRE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige
relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de
commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne
saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation de commande, TISSUS GREGOIRE s'engage à livrer à son transporteur, toutes les
références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées. Ce transporteur s'engage
lui par contrat avec TISSUS GREGOIRE à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par TISSUS
GREGOIRE. Dans le cas de livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les
taxes dues a l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en
vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à TISSUS GREGOIRE sont
destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente
partielle ou totale des produits. TISSUS GREGOIRE se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si
l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi en France métropolitaine. Les retards éventuels ne
donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en colissimo international.
Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de
l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce
document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre,
l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises
voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez
d'un délai légal de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de
dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle
alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais
de livraison liés.
En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.
5. Rétractation
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou
remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné
de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Tissus Grégoire
Rue du 19 mars 1962
Route de Pernes les Fontaines
84450 St Saturnin les Avignon
0490222162
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondants pas à votre
commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de
manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits. TISSUS GREGOIRE
procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits
par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la
commande et à l'adresse de facturation.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et
incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de
manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
TISSUS GREGOIRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur
la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété des TISSUS GREGOIRE jusqu'au complet paiement des prix.
7. Paiement
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros (en cas de paiement par chèque
bancaire celui-ci ne peut être émis qu'à partir d'une banque située sur le territoire français.)
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressé par TISSUS GREGOIRE.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le règlement de vos achats
s'effectue par :
- Carte bancaire Visa, Visa Electron, Carte Bleue, Mastercard, Eurocard, Maestro
- Chèque à l'ordre des Tissus Grégoire (la commande est traitée à réception du chèque. Le chèque est
attendu sous 7 jours sous peine d'annulation de commande)
- Virement : SMC
IBAN : FR58 3007 7014 0500 0025 0039 D52
Le virement est attendu 7 jours sous peine d'annulation de commande.
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation, protégée par un cryptage BLUEPAID
La transaction est assurée par notre partenaire SMC.
Nous n'avons à aucun moment accès sur notre site à votre numéro de carte bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire
concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement
annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, TISSUS GREGOIRE se réserve le droit de
refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des TISSUS
GREGOIRE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il
vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation et d'utilisation des produits
ou services que vous envisagez de commander. Vous pouvez contacter le service client internet en laissant un
message dans la rubrique contact du site.
Le présent contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. TISSUS
GREGOIRE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou
corporels, qui pourrait résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits
commercialisés. Il en est de même pour des éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. Les
responsabilités des TISSUS GREGOIRE sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne
saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les
précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat,
l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec
l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre
conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la
garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de
l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle
suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations
seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la
peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une
solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce d'Avignon est le seul compétent, quels que soit le lieu de livraison et le
mode de paiement acceptés.
9. Informations légales
Les renseignements des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces
informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des
factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignements entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux
clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés
(CNIL) n° 1349856. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de TISSUS GREGOIRE.
De plus, TISSUS GREGOIRE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les
coordonnées de ses clients à un tiers. |
