Contactez le service client par téléphone au 04.90.22.21.62 / Du Lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Le magasin, situé à St-Saturnin-les-Avignon (84) est ouvert du lundi au samedi de 9h00 à 19h30, sans interruption.

Conditions générales de vente

Identification

Raison sociale : EURL Tissus Grégoire
Enseigne : Tissus Grégoire
Siège social : Rue du 19 mars 1962
Code postal : 84450
Ville : St Saturnin les Avignon
Pays : France
Téléphone : 04 90 22 21 62
Fax : 04 90 02 11 92
Email : contact@tissus-gregoire.com
Site web: www.tissus-gregoire.fr
Ce site est hébérgé par GANDI SAS, 63-65 boulevard Masséna 75013 Paris FRANCE

Préambule

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par TISSUS GREGOIRE, de tous articles proposés sur ce site. Ces produits sont vendus neufs. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. Le site est la propriété des TISSUS GREGOIRE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
- Satisfait ou Remboursé pendant 7 jours à compter de la livraison
- Délais de livraison : 1 semaine à compter de la validation de la commande

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre TISSUS GREGOIRE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité des TISSUS GREGOIRE ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par TISSUS GREGOIRE sont disponibles dans notre magasin. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons
- par mail
- par courrier dans les meilleurs délais Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en envoyant un mail dans la rubrique contact de notre site.

3. Commande

- Sur internet : www.tissus-gregoire.fr
- Par courrier accompagné de votre règlement par chèque en euros à l'adresse : Tissus Grégoire, Rue du 19 mars 1962 Route de Pernes les Fontaines 84450 St Saturnin les Avignon
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. TISSUS GREGOIRE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. TISSUS GREGOIRE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande, TISSUS GREGOIRE s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai minimum de 72h ouvrées, en fonction de la disponibilité des produits. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec TISSUS GREGOIRE à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par TISSUS GREGOIRE. Dans le cas de livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à TISSUS GREGOIRE sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. TISSUS GREGOIRE se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi en France métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en colissimo international. Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai légal de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.

5. Rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : Tissus Grégoire Rue du 19 mars 1962 Route de Pernes les Fontaines 84450 St Saturnin les Avignon 0490222162 Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondants pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits. TISSUS GREGOIRE procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. TISSUS GREGOIRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété des TISSUS GREGOIRE jusqu'au complet paiement des prix.

7. Paiement

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros (en cas de paiement par chèque bancaire celui-ci ne peut être émis qu'à partir d'une banque située sur le territoire français.) Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressé par TISSUS GREGOIRE. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le règlement de vos achats s'effectue par :
- Carte bancaire Visa, Visa Electron, Carte Bleue, Mastercard, Eurocard, Maestro
- Chèque à l'ordre des Tissus Grégoire (la commande est traitée à réception du chèque. Le chèque est attendu sous 7 jours sous peine d'annulation de commande)
- Virement : CHAIX
IBAN : FR76 1017 8000 2000 2028 3810 488
Le virement est attendu 7 jours sous peine d'annulation de commande.
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation, protégée par un cryptage PAYPAL. La transaction est assurée par notre partenaire CHAIX. Nous n'avons à aucun moment accès sur notre site à votre numéro de carte bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, TISSUS GREGOIRE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des TISSUS GREGOIRE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation et d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Vous pouvez contacter le service client internet en laissant un message dans la rubrique contact du site. Le présent contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. TISSUS GREGOIRE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourrait résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour des éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. Les responsabilités des TISSUS GREGOIRE sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce d'Avignon est le seul compétent, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Informations légales

Les renseignements des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignements entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) n° 1349856. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de TISSUS GREGOIRE. De plus, TISSUS GREGOIRE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 


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